CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ARNAUD URBAIN TRAITEUR

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Arnaud Urbain Traiteur, Route d’Ath 160, 7050 Jurbise, Belgique. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

• Responsable de la vente : Arnaud Urbain

• Adresse : Route d’Ath 160, 7050 Jurbise, Belgique

• Téléphone : +32 483 90 03 53

• Email : urbainarnaud@icloud.com

• Site web : www.arnaudurbain.com

• Numéro d’entreprise : BE1004.952.662

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Les prix sont indiqués en euros TTC

• TVA applicable selon la législation belge

• Acompte de 30% à la commande pour les événements

• Solde à régler 48 heures avant la prestation

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces (jusqu’à 300€)

ARTICLE 4 – COMMANDES ET DÉLAIS

• Commande ferme à la signature du devis

• Délai d’annulation gratuit : 7 jours avant l’événement

• Modification possible jusqu’à 72 heures avant la prestation

• Délai de livraison à convenir lors de la commande

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RETRAIT

• Zone de livraison : 20 km autour de Jurbise

• Frais de livraison : 15€ pour les commandes inférieures à 100€

• Livraison gratuite au-delà de 100€ d’achat

• Retrait en magasin aux horaires d’ouverture :

  • Mercredi au samedi : 10h30-19h

  • Dimanche : 9h-12h30

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires dont la livraison est programmée à une date spécifique.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral

• 15 à 30 jours avant : retenu de 50% de l’acompte

• Moins de 15 jours avant : retenu de 100% de l’acompte

• En cas d’annulation du Vendeur : remboursement intégral

ARTICLE 8 – ALLERGIES ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

• Information des allergies obligatoire à la commande

• Adaptation possible sous réserve d’un préavis de 72 heures

• Le Client est responsable de la communication des allergies et régimes spéciaux

• Conservation des plats : 0°C à 4°C

• DLC indiquée sur chaque emballage

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

• Délai de réclamation : 48 heures maximum après la prestation

• Contact pour réclamations : urbainarnaud@icloud.com

• Traitement des réclamations sous 7 jours ouvrés

• Photos à fournir en cas de problème constaté

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront compétents.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve avant toute commande.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

• Réservation définitive à réception de l’acompte

• Menu personnalisable selon vos besoins

• Service traiteur complet disponible

• Plats préparés le jour même avec produits frais

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous à urbainarnaud@icloud.com ou au +32 483 90 03 53.